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MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
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Loi n° 881090 du 1er décembre 1988 MODIFIANT LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE publiée au Journal Officiel du 3 décembre 1988 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, n° 329, déposé le 8 juillet 1988 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Laucournet rapporteur le 12 octobre 1988 Rapport n° 23 déposé le 12 octobre 1988 par M. Robert Laucournet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 octobre 1988 Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1988 , TA n° 10 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, n° 300, déposé le 18 octobre 1988et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Malandain rapporteur le 27 octobre 1988 Rapport n° 366 déposé le 22 novembre 1988 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Projet de loi PORTANT MODIFICATION DE LA LOI NO 85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1988 , TA n° 32 © Assemblée nationale |