Accueil > Dossiers


EGALITE DES SEXES DANS LES MANUELS SCOLAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues TENDANT A ENCOURAGER ET A ACCELERER L'EVOLUTION VERS L'EGALITE DES SEXES A TRAVERS LES MANUELS SCOLAIRES, n° 331, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


© Assemblée nationale