![]() |
HANDICAPES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER UNE LARGE INFORMATION SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES ATTEINTES D'UN HANDICAP, n° 332, déposée le 8 juillet 1988 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |