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REGIME FISCAL DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Daniel COLIN TENDANT A ASSURER DES AVANTAGES FISCAUX EGAUX A TOUTES LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS CHERCHANT A SE CONSTITUER UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, n° 336, déposée le 2 novembre 1988 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |