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RETRAITE A CINQUANTE ANS DES MARINS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RETRAITE A CINQUANTE ANS DES MARINS, n° 339, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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