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FONCTIONNAIRES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LA BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE-DU-NORD, n° 342, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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