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APPELLATION DES OLIVES DE NYONS
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Henri MICHEL et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE"OLIVES DE NYONS"OU"OLIVES NOIRES DE NYONS"ET"HUILE D'OLIVES DE NYONS", n° 343, déposée le 2 novembre 1988 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |