EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A L'EXTENSION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES LE PREMIER ENFANT ET TANT QU'UN ENFANT RESTE A CHARGE, n° 345, déposée le 8 juillet 1988 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |