Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSTITUER L'EGALITE DES PARENTS D'ENFANTS NATURELS ET DES PARENTS DIVORCES EN MATIERE D'AUTORITE PARENTALE, n° 348, déposée le 8 juillet 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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