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CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues TENDANT A DEMOCRATISER LE CONTROLE DES CITOYENS SUR LES OPERATIONS DE VOTE, n° 372, déposée le 23 novembre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |