Proposition de loi de M. Valéry GISCARD D'ESTAING et plusieurs de ses collègues TENDANT AU REGROUPEMENT DES DATES DES ELECTIONS LOCALES TOUS LES TROIS ANS, n° 385, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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