Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A ABROGER UNE DISPOSITION DE LA LOI NO 75-1331 DU 31 DECEMBRE 1975 MODIFIEE PORTANT REFORME DU REGIME ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PARIS, n° 389, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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