Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN TENDANT A REMPLACER LES DENOMINATIONS CONSEIL GENERAL ET CONSEILLER GENERAL PAR CONSEIL DEPARTEMENTAL ET CONSEILLER DEPARTEMENTAL, n° 397, déposée le 23 novembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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