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STRUCTURES COMMERCIALES EN MILIEU RURAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT TENDANT A ADAPTER LES STRUCTURES COMMERCIALES AU MILIEU RURAL, n° 458, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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