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LIBERTE DE REPRODUCTION DES LOGICIELS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA LIBERTE DE REPRODUCTION DES LOGICIELS, n° 466, déposée le 14 décembre 1988
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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