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ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME DANS LES DOM
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, n° 467, déposée le 14 décembre 1988 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |