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DOTATION SUPPLEMENTAIRE AUX COMMUNES TOURISTIQUES
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ TENDANT A AMELIORER LE DISPOSITIF APPLICABLE A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE DESTINEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES, n° 497, déposée le 21 décembre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |