ENQUETE SUR LES GREVES DANS LES SERVICES PUBLICS
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean BRIANE TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DES GREVES DANS LES SERVICES PUBLICS ET LES MOYENS D'Y REMEDIER, n° 523, déposée le 22 décembre 1988 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 13 avril 1989 Rapport n° 628 déposé le 20 avril 1989 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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