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accord rectifiant la frontiere franco-luxembourgeoise
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Loi n° 90355 du 20 avril 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIERE FRANCO-LUXEMBOURGEOISE publiée au Journal Officiel du 22 avril 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg portant rectification de la frontiere franco-luxembourgeoise, n° 55, déposé le 15 novembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 29 novembre 1989 Rapport n° 104 déposé le 6 décembre 1989 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 15 décembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg portant rectification de la frontiere franco-luxembourgeoise, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 1989 , TA n° 44 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg portant rectification de la frontiere franco-luxembourgeoise, n° 1117, déposé le 18 décembre 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 14 décembre 1989 Rapport n° 1216 déposé le 5 avril 1990 par M. Jean-Yves Le Déaut Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg portant rectification de la frontiere franco-luxembourgeoise, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990 , TA n° 263 © Assemblée nationale |