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langues et cultures regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues relative au statut des langues et cultures regionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'education permanente, la radio et la television, n° 70, déposée le 22 novembre 1989
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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