Loi n° 90396 du 11 mai 1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS TERRESTRES publiée au Journal Officiel du 16 mai 1990 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres, n° 73, déposé le 22 novembre 1989
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Berchet rapporteur le 6 décembre 1989
Rapport n° 209 déposé le 2 avril 1990 par M. Georges Berchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 74

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres, n° 1218, déposé le 5 avril 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Beaufils rapporteur le 12 avril 1990
Rapport n° 1292 déposé le 25 avril 1990 par M. Jean Beaufils

Discussion en séance publique

séance du mercredi 2 mai 1990

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990 , TA n° 276

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