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accord budgetaire avec le Maroc
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Loi n° 90354 du 20 avril 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD BUDGETAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC publiée au Journal Officiel du 22 avril 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord budgetaire entre le gouvernement de la republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc, n° 84, déposé le 28 novembre 1989 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 6 décembre 1989 Rapport n° 137 déposé le 14 décembre 1989 par M. Yves Guena Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord budgetaire entre le gouvernement de la republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1989 , TA n° 61 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord budgetaire entre le gouvernement de la republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc, n° 1134, déposé le 19 décembre 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Séguin rapporteur le 14 décembre 1989 Rapport n° 1215 déposé le 5 avril 1990 par M. Philippe Séguin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord budgetaire entre le gouvernement de la republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 1990 , TA n° 260 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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