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Conseil superieur de la Fonction militaire
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Loi n° 891003 du 31 décembre 1989 MODIFIANT LA LOI No 69-1044 DU 21 NOVEMBRE 1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi modifiant la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil superieur de la Fonction militaire, n° 109, déposé le 6 décembre 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Albert Voilquin rapporteur le 6 décembre 1989 Rapport n° 131 déposé le 13 décembre 1989 par M. Albert Voilquin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 décembre 1989 Projet de loi modifiant la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil superieur de la Fonction militaire, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 décembre 1989 , TA n° 38 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil superieur de la Fonction militaire, n° 1103, déposé le 15 décembre 1989et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gatel rapporteur le 13 décembre 1989 Rapport n° 1105 déposé le 15 décembre 1989 par M. Jean Gatel Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil superieur de la Fonction militaire, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 223 © Assemblée nationale |