|
|
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux, n° 174, déposée le 22 décembre 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 4 avril 1990 Rapport n° 127 déposé le 5 décembre 1990 par M. Jacques Sourdille Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 1990 Proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 59 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi oposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 1836, déposée le 14 décembre 1990.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |