![]() |
veuves de combattants
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Guy ROBERT et plusieurs de ses collègues visant a attribuer aux veuves de combattants la qualite de ressortissante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, n° 181, déposée le 22 décembre 1989 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |