Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles PASQUA portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, n° 182, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Graziani rapporteur le 27 juin 1990
Rapport n° 108 déposé le 28 novembre 1990 par M. Paul Graziani

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 1990
Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1990 , TA n° 58

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des departements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, n° 1837, déposée le 14 décembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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