Accueil > Dossiers


representation des retraites au CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues tendant a assurer la representation des retraites au Conseil economique et social et dans les comites economiques et sociaux regionaux, n° 185, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


© Assemblée nationale