Legion d'honneur aux combattants
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues tendant a assouplir les conditions d'attribution de la Legion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, n° 186, déposée le 22 décembre 1989 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |