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Legion d'honneur aux combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues tendant a assouplir les conditions d'attribution de la Legion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, n° 186, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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