Proposition de loi de M. Louis MERCIER et plusieurs de ses collègues tendant a remplacer dans l'intitule de la loi no 51-538 du 14 mai 1951 les mots :"personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi"par les mots :"victimes de la deportation du travail", n° 190, déposée le 22 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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