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appellations d'origine controlee
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Loi n° 90558 du 2 juillet 1990 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES, BRUTS OU TRANSFORMES publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformes, n° 198, déposé le 22 décembre 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barbier rapporteur le 4 avril 1990 Rapport n° 270 déposé le 2 mai 1990 par M. Bernard Barbier Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 mai 1990 Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 mai 1990 , TA n° 100 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 1337, déposé le 10 mai 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 16 mai 1990 Rapport n° 1400 déposé le 30 mai 1990 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juin 1990 , TA n° 307 Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 366, déposé le 7 juin 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 376 déposé le 13 juin 1990 par M. Bernard Barbier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 juin 1990 Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 19 juin 1990 , TA n° 131 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, n° 1477, déposé le 19 juin 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 1490 déposé le 21 juin 1990 par M. François Patriat Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux appellations d'origine controlee des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformes, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990 , TA n° 349 © Assemblée nationale |