Proposition de loi de M. Roger HUSSON TENDANT A LA CREATION D'UNE AGENCE INTERMINISTERIELLE AUX PERSONNELS NON TITULAIRES, n° 242, déposée le 6 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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