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EUMETSAT
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Loi n° 89454 du 6 juillet 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES (EUMETSAT) publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION EUROPENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES (EUMETSAT), n° 249, déposé le 12 avril 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Matraja rapporteur le 19 avril 1989 Rapport n° 307 déposé le 17 mai 1989 par M. Pierre Matraja Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION EUROPENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES (EUMETSAT), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 104 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION EUROPENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES (EUMETSAT), n° 793, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 8 juin 1989 Rapport n° 811 déposé le 22 juin 1989 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES, EXEMPTIONS ET IMMUNITES DE L'ORGANISATION EUROPENNE POUR L'EXPLOITATION DE SATELLITES METEOROLOGIQUES (EUMETSAT), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989 , TA n° 145 © Assemblée nationale |