Projet de loi MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES, n° 268, déposé le 26 avril 1989
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. José Balarello rapporteur le 2 mai 1989
Rapport n° 381 déposé le 13 juin 1990 par M. José Balarello

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