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EXPLOITATION AGRICOLE
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Loi n° 9085 du 23 janvier 1990 COMPLEMENTAIRE A LA LOI No 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL publiée au Journal Officiel du 25 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 281, déposé le 9 mai 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé MM. Marcel Daunay rapporteur le 11 octobre 1989 et Jean Arthuis rapporteur le 10 mai 1989 Rapport n° 382 déposé le 14 juin 1989 par MM. Marcel Daunay et Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 , jeudi 22 , vendredi 23 et samedi 24 juin 1989 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 1989 , TA n° 112 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 822, déposé le 26 juin 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Esteve rapporteur le 22 juin 1989 Rapport n° 825 déposé le 28 juin 1989 par M. Pierre Esteve Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989 , TA n° 155 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 456, déposé le 3 juillet 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Esteve rapporteur le 22 juin 1989 - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé MM. Marcel Daunay rapporteur le 11 octobre 1989 et Jean Arthuis rapporteur le 10 mai 1989 Rapport n° 22 déposé le 18 octobre 1989 par MM. Marcel Daunay et Jean Arthuis Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 2 et vendredi 3 novembre 1989 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 3 juillet 1989 , TA n° 8 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 977, déposé le 3 novembre 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 996 déposé le 14 novembre 1989 par M. Pierre Esteve Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 1989 , TA n° 186 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 76, déposé le 23 novembre 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Ce texte a été retiré le 23 novembre 1989 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre Esteve rapporteur le 5 décembre 1989 et Marcel Daunay rapporteur le 5 décembre 1989 Rapport déposé le 5 décembre 1989 par M. Pierre Esteve rapporteur, sous le n° 1051 à l'Assemblée nationale et par M. Marcel Daunay rapporteur, sous le n° 93 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1989 , TA n° 204 Sénat : Projet de loi , rejeté en Lecture CMP par le Sénat le 5 décembre 1989 , TA n° 41 Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 1107, déposé le 15 décembre 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Esteve rapporteur le 22 juin 1989 Rapport n° 1163 déposé le 15 décembre 1989 par M. Pierre Esteve Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 225 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 153, déposé le 18 décembre 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 1989 Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 64 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, n° 1145, déposé le 20 décembre 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions Discussion en séance publique
Projet de loi COMPLEMENTAIRE A LA LOI NO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 247 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 267 DC du 22 janvier 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |