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"RETABLISSEMENT DU ""MERITE COMBATTANT"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque COLLOMB et plusieurs de ses collègues TENDANT A RETABLIR LE"MERITE COMBATTANT", n° 285, déposée le 9 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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