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VEUVES DE COMBATTANTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André RABINEAU et plusieurs de ses collègues VISANT A ATTRIBUER AUX VEUVES DE COMBATTANTS LA QUALITE DE RESSORTISSANTES DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, n° 286, déposée le 9 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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