Proposition de loi de M. André RABINEAU et plusieurs de ses collègues VISANT A ATTRIBUER AUX VEUVES DE COMBATTANTS LA QUALITE DE RESSORTISSANTES DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE, n° 286, déposée le 9 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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