Loi n° 89433 du 30 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES publiée au Journal Officiel du 1^er juillet 1989 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES, n° 288, déposé le 9 mai 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Moreigne rapporteur le 17 mai 1989
Rapport n° 360 déposé le 7 juin 1989 par M. Michel Moreigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 9 juin 1989
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 9 juin 1989 , TA n° 87

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES, n° 740, déposé le 9 juin 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Lienemann rapporteur le 8 juin 1989
Rapport n° 780 déposé le 15 juin 1989 par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Discussion en séance publique

séance du vendredi 23 juin 1989

Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES NUCLEAIRES, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 1989 , TA n° 133

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