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ACCORD COOPERATION DE RECHERCHE AVEC LA COTE D'IVOIRE
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Loi n° 89458 du 6 juillet 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE publiée au Journal Officiel du 8 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, n° 295, déposé le 10 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 25 mai 1989 Rapport n° 361 déposé le 7 juin 1989 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, n° 794, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Adevah-Poeuf rapporteur le 8 juin 1989 Rapport n° 815 déposé le 22 juin 1989 par M. Maurice Adevah-Poeuf Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1989 , TA n° 149 © Assemblée nationale |