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PROTOCOLE SECURITE DANS LES AEROPORTS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, n° 296, déposé le 10 mai 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 25 mai 1989
Rapport n° 373 déposé le 8 juin 1989 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 juin 1989
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 97

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, n° 786, déposé le 15 juin 1989
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 8 juin 1989
Rapport n° 814 déposé le 22 juin 1989 par M. Jeanny Lorgeoux

Discussion en séance publique
séance du lundi 26 juin 1989

Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989 , TA n° 140


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