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PROTOCOLE SECURITE DANS LES AEROPORTS
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Loi n° 89435 du 30 juin 1989 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE D publiée au Journal Officiel du 1er juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, n° 296, déposé le 10 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 25 mai 1989 Rapport n° 373 déposé le 8 juin 1989 par M. Michel Crucis Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 97 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, n° 786, déposé le 15 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 8 juin 1989 Rapport n° 814 déposé le 22 juin 1989 par M. Jeanny Lorgeoux Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN PROTOCOLE POUR LA REPRESSION DES ACTES ILLICITES DE VIOLENCE DANS LES AEROPORTS SERVANT A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES DIRIGES CONTRE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE FAITE A MONTREAL LE 23 SEPTEMBRE 1971, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1989 , TA n° 140 © Assemblée nationale |