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CONVENTION POUR LA PRODUCTION DE LA BANANE
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Loi n° 90605 du 12 juillet 1990 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP) publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), n° 297, déposé le 10 mai 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 25 mai 1989 Rapport n° 362 déposé le 7 juin 1989 par M. Louis Jung Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 juin 1989 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1989 , TA n° 102 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), n° 790, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Alliot-Marie rapporteur le 15 juin 1989 Rapport n° 816 déposé le 22 juin 1989 par Mme Michèle Alliot-Marie Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT CREATION D'UN RESEAU INTERNATIONAL POUR L'AMELIORATION DE LA PRODUCTION DE LA BANANE ET DE LA BANANE PLANTAIN (INIBAP), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990 , TA n° 363 © Assemblée nationale |