|
|
SECURITE DES AERODROMES ET TRANSPORT AERIEN
|
Loi n° 89467 du 10 juillet 1989 TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, n° 299, déposé le 10 mai 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri de Raincourt rapporteur le 17 mai 1989 Rapport n° 367 déposé le 7 juin 1989 par M. Henri de Raincourt Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 juin 1989 Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 juin 1989 , TA n° 98 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, n° 788, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Ducert rapporteur le 22 juin 1989 Rapport n° 808 déposé le 22 juin 1989 par M. Claude Ducert Discussion en séance publique
Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 141 Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, n° 424, déposé le 27 juin 1989 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 440 déposé le 29 juin 1989 par M. Henri de Raincourt Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 1er juillet 1989 Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 27 juin 1989 , TA n° 127 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, n° 853, déposé le 1er juillet 1989et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 858 déposé le 1er juillet 1989 par M. Claude Ducert Discussion en séance publique
Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989 , TA n° 159 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, n° 454, déposé le 3 juillet 1989Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Ducert rapporteur le 3 juillet 1989 et Henri de Raincourt rapporteur le 3 juillet 1989 Rapport déposé le 3 juillet 1989 par M. Claude Ducert rapporteur, sous le n° 863 à l'Assemblée nationale et par M. Henri de Raincourt rapporteur, sous le n° 455 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1989 , TA n° 162 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 3 juillet 1989 , TA n° 136 © Assemblée nationale |