Proposition de loi de M. Jacques HABERT RELATIVE A LA PROMOTION ET A L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DE L'ETAT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT ET RELEVANT DES CORPS D'EDUCATION, DE DIRECTION, D'ORIENTATION ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, n° 316, déposée le 19 mai 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

---

© Assemblée nationale