Accueil > Dossiers


PUBLICATIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX PUBLICATIONS PERIODIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, n° 346, déposée le 1er juin 1989
et renvoyée à la commission des finances

© Assemblée nationale