Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean SIMONIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A ELARGIR LA PROCEDURE DU VOTE PAR PROCURATION, n° 349, déposée le 2 juin 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Rufin rapporteur le 14 juin 1989
Rapport n° 399 déposé le 19 juin 1991 par M. Michel Rufin

Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 29 juin 1991
Proposition de loi TENDANT A ELARGIR LA PROCEDURE DU VOTE PAR PROCURATION, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 29 juin 1991 , TA n° 153

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi TENDANT A ELARGIR LA PROCEDURE DU VOTE PAR PROCURATION, n° 2182, déposée le 29 juin 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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