Proposition de loi de M. Josselin DE ROHAN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'INSTAURATION D'UNE INDEMNITE DE RETRAITE MINIMALE POUR LES MAIRES AYANT EFFECTUE AU MOINS DEUX MANDATS, n° 374, déposée le 9 juin 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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