Loi n° 90444 du 31 mai 1990 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI NO 83-583 DU 5 JUILLET 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES publiée au Journal Officiel du 1^er juin 1990 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi modifiant et completant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 reprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures, n° 406, déposé le 21 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 30 juin 1989
Rapport n° 9 déposé le 11 octobre 1989 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 avril 1990
Projet de loi modifiant et completant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 reprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 5 avril 1990 , TA n° 73

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi modifiant et completant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 reprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures, n° 1217, déposé le 5 avril 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pezet rapporteur le 12 avril 1990
Rapport n° 1298 déposé le 26 avril 1990 par M. Michel Pezet

Discussion en séance publique

séance du jeudi 17 mai 1990

Projet de loi modifiant et completant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 reprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 1990 , TA n° 286

---

© Assemblée nationale