Proposition de loi de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues tendant a instituer un droit a l'emprunt en faveur des etudiants, n° 447, déposée le 30 juin 1989
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Clouet rapporteur le 17 octobre 1989
Rapport n° 411 déposé le 20 juin 1990 par M. Jean Clouet
Discussion en séance publique

séance du mardi 26 juin 1990

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