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installation europeenne de rayonnement synchrotron
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Loi n° 89871 du 1er décembre 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION EUROPEENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON publiée au Journal Officiel du 5 décembre 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la construction et a l'exploitation d'une installation europeenne de rayonnement synchrotron, n° 468, déposé le 4 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 12 octobre 1989 Rapport n° 23 déposé le 18 octobre 1989 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 novembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la construction et a l'exploitation d'une installation europeenne de rayonnement synchrotron, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 1989 , TA n° 14 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la construction et a l'exploitation d'une installation europeenne de rayonnement synchrotron, n° 991, déposé le 9 novembre 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Raynal rapporteur le 9 novembre 1989 Rapport n° 1029 déposé le 23 novembre 1989 par M. Pierre Raynal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la construction et a l'exploitation d'une installation europeenne de rayonnement synchrotron, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1989 , TA n° 189 © Assemblée nationale |