|
|
Accord de cooperation technique France-Burkina Faso
|
Loi n° 891000 du 30 décembre 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE PERSONNEL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO . publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation technique en matiere de personnel entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Burkina Faso, n° 469, déposé le 4 juillet 1989 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 12 octobre 1989 Rapport n° 24 déposé le 18 octobre 1989 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 novembre 1989 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation technique en matiere de personnel entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Burkina Faso, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 8 novembre 1989 , TA n° 15 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation technique en matiere de personnel entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Burkina Faso, n° 992, déposé le 9 novembre 1989et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Gateaud rapporteur le 9 novembre 1989 Rapport n° 1036 déposé le 23 novembre 1989 par M. Jean-Yves Gateaud Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation technique en matiere de personnel entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Burkina Faso, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989 , TA n° 217 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |