Proposition de loi de M. Jacques BOYER-ANDRIVET tendant a instituer le vote preferentiel pour les elections senatoriales dans les departements ou ces elections ont lieu a la representation proportionnelle, n° 478, déposée le 4 juillet 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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